Conditions Générales d’Utilisation

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FAVERO ELECTRONICS Srl

 

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Siège statutaire : via Ruggero Lombardi, 64 - 31030 Arcade (Treviso) ITALIA
ci-après dénommée FAVERO.

1. Conditions générales d’utilisation

Pour l'accès et l'utilisation de ce SITE, tout comme pour l'achat des PRODUITS, l'utilisateur est censé avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente.

 

En utilisant le SITE, l'utilisateur accepte intégralement ces conditions.

 

Pour l'assistance et/ou pour toute information concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des PRODUITS achetés sur ce SITE, l'utilisateur peut contacter FAVERO par courrier électronique à l'adresse favero@favero.com

 

Pour tout autre renseignement juridique, l'utilisateur peut se référer aux points « Conditions Générales de Vente » et « Politique de confidentialité ».

 

FAVERO pourra modifier ou tout simplement mettre à jour, à tout moment, intégralement ou partiellement, les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente. L'utilisateur est tenu de respecter toute modification et mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente dès leur publication sur le SITE.

 

L'utilisateur est soumis aux politiques et aux termes des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où le SITE est utilisé.

 

En accédant au SITE, l'utilisateur sera tenu pour unique responsable de son utilisation et de celle de ses contenus, tout comme de la communication d'informations et de données non correctes, fausses ou concernant des tiers, sans leur accord exprès ou d’une utilisation incorrecte de celles-ci.

 

Il sera tenu pour responsable de tout dommage à des systèmes d’ordinateurs ou de toute perte de données résultant des opérations effectuées au cours de la navigation.

 

FAVERO décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages résultant de l'inaccessibilité aux services offerts sur le SITE ou les dommages provoqués par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions du service, suppressions des contenus, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d'accès à internet ou à la ligne téléphonique et/ou télématique, à des accès non autorisés, à des modifications de données, à la défaillance et/ou au mauvais fonctionnement des dispositifs électroniques de l'utilisateur.

 

L'utilisateur est tenu pour responsable de la conservation de ses informations personnelles et de leur utilisation correcte, des identifiants d'accès aux services réservés, de toute conséquence nuisible ou préjudice causé à FAVERO ou à des tiers suite à l'utilisation incorrecte, de la perte et soustraction de ces informations.

2. Compte

L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe et de surveiller l'accès à son ordinateur. L'utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte et son mot de passe.

 

L'utilisateur s'engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de son mot de passe, ainsi qu'à informer immédiatement FAVERO s’il soupçonne que des tiers non autorisés connaissent et utilisent son mot de passe.

 

L'utilisateur doit s'assurer que les données qu’il fournit sont correctes et complètes. Il devra informer immédiatement FAVERO de toute variation des informations fournies préalablement.

3. Politique de confidentialité

FAVERO invite tous les visiteurs à lire attentivement sa « politique de confidentialité »

4. Communications par voie électronique

FAVERO communiquera avec l'utilisateur par courrier électronique ou à travers des annonces sur le SITE.

Les contrats, les notifications, les déclarations et toute autre communication que FAVERO adresse à l'utilisateur par voie électronique satisfont à toute exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit, lorsque cela est prévu par la loi.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, indépendamment de leur format, publiés sur le SITE, sous forme de textes, graphiques, logos, images, fichiers audio, téléchargements, sites internet, couleurs, schémas, outils, caractères et conception du SITE internet, diagrammes, mises en page, méthodes, procédés, fonctions et le logiciel faisant partie du SITE, sont protégés par des droits d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de FAVERO et des autres détenteurs des droits.

 

Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du SITE et de ses contenus, sans l'accord exprès écrit de FAVERO, est interdite.

 

FAVERO a le droit exclusif d'autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, du SITE et de ses contenus.

6. Marques et brevets

Le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les boutons des icônes, les caractères, les marques et les signes distinctifs appartiennent à FAVERO et aux autres détenteurs des droits.

 

Les marques et les signes distinctifs de FAVERO ne peuvent être utilisés en rapport avec des PRODUITS ou services n'appartenant pas à FAVERO.

 

Les fonctionnalités accessibles à travers le SITE sont protégées par des brevets. FAVERO utilise, totalement ou partiellement, un ou plusieurs brevets sous licence.

7. Liens vers d’autres sites internet

Le SITE contient des liens vers d'autres sites internet qui n'ont aucun rapport avec le SITE en question.

 

FAVERO ne surveille et n’adopte aucune mesure de surveillance sur ces sites internet ou sur leurs contenus. FAVERO ne pourra être tenue pour responsable des contenus de ces sites internet et des normes adoptées par ces derniers notamment en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l'utilisateur au cours de la navigation.

8. Mineurs

FAVERO ne vend pas de PRODUITS aux utilisateurs de moins de 18 ans.

9. Responsabilités

FAVERO, dans les limites de la diligence professionnelle, fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer un accès au SITE sans interruptions et pour que toutes les opérations se déroulent sans erreurs.

 

Toutefois, l'accès ininterrompu et l'absence d'erreurs dans la transmission ne peuvent être garantis. De plus, l'accès de l'utilisateur au SITE pourrait être limité ou suspendu de façon temporaire à cause de travaux de réparation et de maintenance.

 

FAVERO ne sera tenue pour responsable d'aucun retard ou manquement aux obligations prévues par ces Conditions Générales d'Utilisation au cas où le retard ou le manquement aux obligations dériverait d'un cas fortuit ou de force majeure.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi italienne. L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente internationale de biens meubles est expressément exclue.

 

Tout litige entre l'utilisateur et FAVERO, sous réserve des dispositions en faveur de ceux qui effectuent des achats au sein de l'Union Européenne, sera porté devant la juridiction du Tribunal de Trévise, en Italie.